Start-ups, vous détenez une invention, un concept, un logiciel ? Vous ne savez pas comment valoriser votre entreprise, qui ne détient pratiquement rien de matériel ? Mathias Avocats vous dédie un article sur le thème de la protection de la propriété intellectuelle : quoi, comment, pourquoi ?

La « propriété intellectuelle », qu’est-ce que c’est ?

Le terme « propriété intellectuelle » (PI) désigne les œuvres de l’esprit : inventions, œuvres littéraires et artistiques, dessins et modèles, emblèmes, noms, images, etc. La PI est protégée par la loi, soit automatiquement (droit d’auteur), soit au moyen de brevet, d’enregistrement de marques, etc. (propriété industrielle).

Et concrètement ? Comment on la protège ?

Tous les éléments permettant d’identifier votre start-up (marque, logo, slogan, etc.) peuvent être protégés : vous pouvez consulter nos articles dédiés à ce sujet :

• Dénomination sociale et communication
• Comment déposer une marque
• Protéger son outil de communication
• Protégez votre nom de domaine

De plus, les innovations au cœur de votre entreprise sont susceptibles d’être protégées par le droit de la PI :

De plus, en dehors du droit stricto sensu de la PI, plusieurs autres mécanismes permettent de protéger ses actifs, comme le secret, les clauses contractuelles, les accords de confidentialité…. Attention : en revanche, les idées sont dites de « libre parcours ».

Start-ups, assurez-vous d’être titulaires des droits sur les créations faites par des intervenants ! En effet, lorsqu’un designer crée le logo de votre entreprise, il reste titulaire des droits si aucune clause de transfert n’est prévue.

Quelles sont les étapes de valorisation de la PI ?

Certaines questions sont à se poser à différents stades de la vie de votre start-up : 

Pourquoi faire tout cela ?

La valeur d’une start-up est généralement composée presqu’exclusivement d’actifs immatériels (bases de données, logiciels, marque, etc.). Il est donc nécessaire de les protéger et de les évaluer, afin de connaitre la juste valeur de votre entreprise. La valorisation de l’actif permet ainsi de convaincre les potentiels investisseurs dans le cadre d’une levée de fonds.

Une étude réalisée par l’Ecole des Mines ParisTech révèle qu’une start-up avec un portefeuille de brevets a 50% de chances de succès dans les 10 ans suivant, contre 30% pour les sociétés qui n’ont pas fait cette démarche.

Mathias Avocats se tient à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller en matière de protection et de valorisation de votre actif.