Objectifs
- Comprendre les enjeux contractuels de l’IA
et les responsabilités. - Maîtriser les clauses contractuelles
essentielles d’un projet IA. - Gérer le risque d’un projet IA à la lumière des engagements contractuels.
Compétences visées
- Comprendre les enjeux juridiques liés à l’IA.
- Rédiger les clauses contractuelles dédiées aux
nouvelles exigences de l’IA. - Gérer les responsabilités et analyser les risques
dans le cadre d’un projet IA
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Intelligence artificielle : DPO, Juriste, RSSI, RSSI / FSSI, etc
Aucun prérequis
Sessions
Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
4 heures , en présentiel - continu
Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Programme – CONTRATS 05
Comprendre les enjeux de l’IA dans le droit des contrats
- Cadre réglementaire applicable à l’IA et des projets de textes européens sur la responsabilité
- L’IA et ses impacts sur le droit des contrats
- Partie-prenantes, chaînes de responsabilité et implications légales
Encadrer contractuellement les projets d’IA
- Phase précontractuelle et spécificités de l’IA
- Intégrer les spécificités de l’IA dans les négociations précontractuelles
- Protection des données personnelles et confidentialité
- Clauses spécifiques à l’IA
Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux nouveaux risques
- Identification et évaluation des risques liés à l’IA
- Sécurité des systèmes d’IA et protection contre les cyberattaques
- Adaptation des clauses contractuelles aux risques associés (limitation de
responsabilité, BtoB, BtoC…)
- Animateur : Avocat Sénior Expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre - Nous consulter
- Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap
