Objectifs
- Connaître les enjeux et l’historique des transfert UE/USA.
- Maîtriser la conformité RGPD des transferts de donnée avec le RGPD et le Data Privacy Framework.
- Définir une stratégie de transfert de données sécurisées entre l’UE et les USA.
Compétences visées
- Connaître les instruments juridiques de transfert.
- Maîtriser les impacts projets et réglementaires du transfert aux USA (SaaS, IA, etc.)
- Mettre en œuvre les bonnes pratiques de gouvernance.
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Conformité : conformité, DPO, Juriste, etc
Aucun prérequis
Sessions
Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
Durée : 4 heures, en présentiel - continu
Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Programme – RGPD06
Cadre légal et évolution réglementaire
- Historique et évolution géopolitique des accords EU-US.
- Analyse de l’invalidation des accords et enjeux du Data Privacy Framework (jurisprudences)
- Les instruments de transferts au regard du RGPD et leurs applications
Gestion des risques et stratégies de conformité
- Identification et évaluation des risques liés aux transferts de données.
- Élaboration de politiques de transfert et de mesures de protection adéquates.
- Cas pratiques et mise en situation : sécurisation des clauses (audit, droit des personnes concernées)
Mécanismes de transfert et garanties juridiques
- Mise en place de garanties supplémentaires pour les transferts et clauses contractuelles
- Gestion des requêtes des autorités américaines (extra-territorialité et souveraineté)
- Formation des équipes au regard des dernières délibérations des autorités de contrôles, de la jurisprudence
- Animateur : Avocat sénior expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
- Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap
