La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée le 23 août 2023.

La loi et son rapport annexé fixent les objectifs de la politique de défense et sa programmation financière pour les années 2024-2030. L’un des principaux objectifs est de moderniser les forces armées françaises ; et notamment de renforcer la cybersécurité et le renseignement militaire.

En matière de cybersécurité, il est notamment prévu d’accroître les capacités de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans la lutte contre les cyberattaques.

La loi devrait ainsi permettre d’accroitre la connaissance des modes opératoires des cyber-attaquants et d’alerter plus efficacement les victimes des incidents ou menaces.

Elle prévoit aussi la possibilité pour l’ANSSI de mettre en place des dispositifs visant à prévenir et caractériser les menaces affectant la sécurité des systèmes d’information des autorités ; et à mieux les contrer, notamment via le filtrage voire blocage ou la suspension des noms de domaine.

Mathias Avocats vous en propose une synthèse :