Le droit d’accès est garanti par la loi Informatique et Libertés et par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’article 15 du RGPD dispose que « la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel […] », ainsi qu’une liste d’informations, parmi lesquelles : les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, etc.

En tant qu’organisme, comment répondre au droit d’accès ?

Retrouvez l’essentiel dans notre fiche ci-dessous !