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Le dépôt et la lecture de certaines cookies de la solution Google Analytics nécessitent le recueil du consentement préalable des internautes puisqu’ils contribuent à la finalité d’affichage de la publicité ciblée. Cette exigence n’ayant pas été...
L’Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA) a publié le 20 octobre 2020 son dernier rapport recensant les principales menaces en matière de cybersécurité au cours de la période de janvier 2019 à avril 2020. Son statut et...
Scaled Agile Framework ou SAFe est un ensemble de principes et de pratiques mis en œuvre dans le cadre du déploiement de projets informatiques. Héritière des principes du Manifeste Agile, cette méthode permet de construire un projet informatique au fur...
Attendues par de nombreux professionnels du secteur de la publicité en ligne, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté par deux délibérations du 17 septembre 2020 ses lignes directrices modifiées et sa recommandation sur...
Scaled Agile Framework ou SAFe est un ensemble de principes et de pratiques mis en œuvre dans le cadre du déploiement de projets informatiques. Théorisée par Dean Leffingwell en 2011, cette méthode est notamment héritière des principes du Manifeste...
Par un arrêt du 15 septembre 2020, la Cour de la justice de l’Union européenne (CJUE) s'est prononcée sur les pratiques et le comportement d'un fournisseur de service d'accès à Internet au regard des dispositions européennes applicables à l'exigence de...
Par une décision 2020-012 du 3 septembre 2020, la Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a clôturé la mise en demeure publique prononcée à l’encontre du ministère des solidarités et de la santé dans le cadre de...
La conservation de données relatives à des prospects traitées à des fins de prospection commerciale pendant cinq ans est disproportionnée. L’ouverture d’un courriel n’est pas susceptible de caractériser un dernier contact émanant des prospects car il...
Par une décision n°MED-2020-015 du 15 juillet 2020, la Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure le ministère des solidarités et de la santé de mettre en conformité l’application dénommée StopCovid...
Le règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne ou le règlement « Platform-to-Business » (P2B) est entré en application le 12 juillet 2020. Ce...
On April, 17th, a class action was brought under the California Consumer Privacy Aact (CCPA) against the application “Houseparty” for unlawful disclosure of personal information to third parties, including Facebook. What are the alleged facts? Houseparty...
Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction nationale enjoigne à un hébergeur de supprimer ou de bloquer l'accès à un contenu identique ou équivalent à celui d’une information déclarée illicite. L’injonction peut, le cas...