Au regard du développement exponentiel des systèmes utilisant l’intelligence artificielle (IA), pour des usages de plus en plus nombreux et variés, la Commission européenne a proposé de créer un cadre réglementaire adapté à l’évolution de ces...
NOTRE BLOG
Prévenir les ingérences étrangères : les enjeux et les apports de la nouvelle loi
La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères s'inscrit dans un contexte géopolitique marqué par des luttes d'influence et le perfectionnement de tentatives de déstabilisation. Face à des ingérences étrangères toujours plus...
Le marché unique des données : quels sont les apports du DGA et du Data Act ?
Le Règlement sur la gouvernance des données (dit DGA, pour Data Governance Act) est applicable depuis le 24 septembre 2023. Le Data Act (Règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation de celles-ci,...
LPM 2024 – 2030 : quels impacts pour les éditeurs de logiciels ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée le 23 août 2023. Cette loi tend à moderniser les forces armées françaises, prévoyant des dépenses de 413 milliards d’euros sur...
Utilisation de messageries privées dans le secteur financier : enjeux et réglementations
Le 14 août 2024, la Securities & Exchange Commission (SEC), l’organisme américain de régulation des marchés financiers, a infligé des sanctions à 26 entités du secteur financier, pour un montant total de près de 393 millions de dollars. Le motif de...
JOP 2024 : L’épreuve de la vidéosurveillance algorithmique
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, l’utilisation de caméras augmentées a suscité un grand nombre de questions. Il est encore trop tôt pour en mesurer les effets et définir les implications, à venir, en matière de dispositifs...
Bilan et perspectives de la fin de l’accès au public du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
La fin de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour le grand public entrera en application en France fin juillet conformément à la décision de la CJUE du 22 novembre 2022. Ce changement suscite des interrogations quant à son impact sur...
Comprendre le règlement européen sur l’intelligence artificielle et se mettre en conformité
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entités, publiques et privées, intègrent de plus en plus ces technologies...
Une adaptation des mentions légales requise par la loi SREN
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) contient un certain nombre de mesures que nous avons présentées dans un article dédié. Elle apporte également une modification significative en matière de...
Loi SREN : pour un espace numérique plus sûr et responsable
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) contient un certain nombre de mesures permettant de préciser les dispositions de règlements européens récemment adoptés : le Règlement sur les services numériques...
Modifications imposées unilatéralement par les éditeurs de logiciels : le cas Broadcom/VMware
L’acquisition de VMware, le spécialiste de la virtualisation, par Broadcom en novembre 2023 a déclenché un véritable séisme dans le monde du numérique.
Cyberdiplomatie : un instrument au cœur des enjeux de cybersécurité
Dans un environnement international de plus en plus interdépendant, compétitif et soumis à des potentielles ingérences et luttes d’influence, il est essentiel que l’ensemble des acteurs privés et publics se dotent de stratégies de cybersécurité robuste....