NOTRE BLOG
Le Règlement sur la gouvernance des données (dit DGA, pour Data Governance Act) est applicable depuis le 24 septembre 2023. Le Data Act (Règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation de celles-ci,...
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense a été publiée le 23 août 2023. Cette loi tend à moderniser les forces armées françaises, prévoyant des dépenses de 413 milliards d’euros sur...
Le 14 août 2024, la Securities & Exchange Commission (SEC), l’organisme américain de régulation des marchés financiers, a infligé des sanctions à 26 entités du secteur financier, pour un montant total de près de 393 millions de dollars. Le motif de...
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, l’utilisation de caméras augmentées a suscité un grand nombre de questions. Il est encore trop tôt pour en mesurer les effets et définir les implications, à venir, en matière de dispositifs...
La fin de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour le grand public entrera en application en France fin juillet conformément à la décision de la CJUE du 22 novembre 2022. Ce changement suscite des interrogations quant à son impact sur...
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) contient un certain nombre de mesures que nous avons présentées dans un article dédié. Elle apporte également une modification significative en matière de...
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) contient un certain nombre de mesures permettant de préciser les dispositions de règlements européens récemment adoptés : le Règlement sur les services numériques...
L’acquisition de VMware, le spécialiste de la virtualisation, par Broadcom en novembre 2023 a déclenché un véritable séisme dans le monde du numérique.
Dans un environnement international de plus en plus interdépendant, compétitif et soumis à des potentielles ingérences et luttes d’influence, il est essentiel que l’ensemble des acteurs privés et publics se dotent de stratégies de cybersécurité robuste....
La loi indienne sur la protection des données personnelles numériques (“Digital Personal Data Protection Act”, ou “DPDP Act 2023”) a été adoptée en août 2023. Les lois précédemment adoptées (“Information Technolofy Act, ou "IT Act” de 2000 et “SPDI...
À l'ère numérique, la présence omniprésente des technologies transforme non seulement les marchés mais aussi les normes sociétales et juridiques. Les entreprises du numérique, au-delà de leur rôle économique, sont devenues des acteurs sociétaux de...
Adopté le 14 septembre 2022, le Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou DMA) est, avec le Règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA), l'un des grands chantiers numériques de l’Union européenne (UE). Le...