NOTRE BLOG
La loi indienne sur la protection des données personnelles numériques (“Digital Personal Data Protection Act”, ou “DPDP Act 2023”) a été adoptée en août 2023. Les lois précédemment adoptées (“Information Technolofy Act, ou "IT Act” de 2000 et “SPDI...
À l'ère numérique, la présence omniprésente des technologies transforme non seulement les marchés mais aussi les normes sociétales et juridiques. Les entreprises du numérique, au-delà de leur rôle économique, sont devenues des acteurs sociétaux de...
Adopté le 14 septembre 2022, le Règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou DMA) est, avec le Règlement sur les services numériques (Digital Services Act ou DSA), l'un des grands chantiers numériques de l’Union européenne (UE). Le...
Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de cybersécurité, plusieurs textes ont été adoptés visant à renforcer la sécurité numérique au sein de l'UE dont la Directive NIS 2 et le Règlement DORA. Dans sa volonté de mettre en...
Le Cyber Resilience Act (CRA) est un Règlement européen destiné à sécuriser l'écosystème numérique en imposant des normes de cybersécurité strictes pour les produits ayant des composants numériques (IoT). Cette législation répond à une prise de...
Est-ce qu’une commission, mise en place par le Parlement, pour enquêter sur des questions touchant à la sécurité nationale, est soumise au contrôle du respect du RGPD par l’autorité compétente en matière de protection des données ? Que nous enseigne...
L’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entreprises intègrent de plus en plus ces technologies...
La norme ISO/CEI 27001, élaborée conjointement par l'ISO (Organisation internationale de normalisation) et la CEI (Commission électrotechnique internationale), constitue une référence internationale en matière de sécurité des systèmes d'information....
A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies utilisant l’intelligence artificielle (IA) ont été déposés par les institutions bancaires. L’augmentation, ces dernières années, des dépôts de brevets illustre l’intérêt porté par les...
La Confédération des organisations européennes de protection des données a créé un groupe de travail sur l’intelligence artificielle (IA) et les données personnelles. Ce groupe de travail a élaboré un guide à l’attention des délégués à la protection des...
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, l'intelligence artificielle (IA) occupe une place centrale, transformant les méthodes de travail, la gestion de l'information et les interactions au sein des entreprises. Cette révolution...
Est-ce qu’une preuve obtenue de manière déloyale peut, sous certaines conditions, être soumise au juge ? Telle était la question juridique à laquelle, le 22 décembre 2023, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a répondu par l’affirmative....