NOTRE BLOG
Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de cybersécurité, plusieurs textes ont été adoptés visant à renforcer la sécurité numérique au sein de l'UE dont la Directive NIS 2 et le Règlement DORA. Dans sa volonté de mettre en...
Le Cyber Resilience Act (CRA) est un Règlement européen destiné à sécuriser l'écosystème numérique en imposant des normes de cybersécurité strictes pour les produits ayant des composants numériques (IoT). Cette législation répond à une prise de...
Est-ce qu’une commission, mise en place par le Parlement, pour enquêter sur des questions touchant à la sécurité nationale, est soumise au contrôle du respect du RGPD par l’autorité compétente en matière de protection des données ? Que nous enseigne...
L’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises s’est considérablement accrue ces dernières années et continue de se généraliser, à tous secteurs et tous types d’activités. Les entreprises intègrent de plus en plus ces technologies...
La norme ISO/CEI 27001, élaborée conjointement par l'ISO (Organisation internationale de normalisation) et la CEI (Commission électrotechnique internationale), constitue une référence internationale en matière de sécurité des systèmes d'information....
A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies utilisant l’intelligence artificielle (IA) ont été déposés par les institutions bancaires. L’augmentation, ces dernières années, des dépôts de brevets illustre l’intérêt porté par les...
La Confédération des organisations européennes de protection des données a créé un groupe de travail sur l’intelligence artificielle (IA) et les données personnelles. Ce groupe de travail a élaboré un guide à l’attention des délégués à la protection des...
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, l'intelligence artificielle (IA) occupe une place centrale, transformant les méthodes de travail, la gestion de l'information et les interactions au sein des entreprises. Cette révolution...
Est-ce qu’une preuve obtenue de manière déloyale peut, sous certaines conditions, être soumise au juge ? Telle était la question juridique à laquelle, le 22 décembre 2023, la Cour de cassation, réunie en Assemblée plénière, a répondu par l’affirmative....
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié des thématiques de contrôle prioritaires. Elles représentent environ 30 % des contrôles effectués par an. La CNIL a défini quatre thématiques prioritaires...
Une personne non-salariée (le plus souvent stagiaire), qui effectue des missions dans un organisme, public ou privé, réalisant de la recherche, peut être amenée à créer des éléments susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle....
La directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Cette directive a été transposée en France par l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023...