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Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024,...
OSINT : tour d’horizon des principaux enjeux juridiques
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Bilan et perspectives de la fin de l’accès au public du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
La fin de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour le...
Comprendre le règlement européen sur l’intelligence artificielle et se mettre en conformité
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement...
Une adaptation des mentions légales requise par la loi SREN
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler...
Loi SREN : pour un espace numérique plus sûr et responsable
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Cyberdiplomatie : un instrument au cœur des enjeux de cybersécurité
Dans un environnement international de plus en plus interdépendant,...
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Une commission d’enquête parlementaire est-elle tenue de respecter le RGPD ?
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L’intelligence artificielle dans les contrats : enjeux et bonnes pratiques
L’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises...
Norme ISO 27001, à la lumière des évolutions en matière de cybersécurité : quels enjeux juridiques ?
La norme ISO/CEI 27001, élaborée conjointement par l'ISO (Organisation...
Focus sur l’intelligence artificielle dans le secteur financier : quels usages, quel cadre ?
A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies...
Intelligence artificielle et protection des données à caractère personnel : quelles règles s’appliquent ?
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L’intégration de l’intelligence artificielle dans votre charte informatique : un impératif juridique et opérationnel
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, l'intelligence...
Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale, quelles conséquences opérationnelles ?
Est-ce qu’une preuve obtenue de manière déloyale peut, sous certaines...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2024 ?
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Auteurs de logiciels ou inventeurs non salariés ni agents publics : quid de la contrepartie financière ?
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Durabilité et RSE : une responsabilité transversale dans l’entreprise
La directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD »...
Encourager le partage des données : le DGA et l’altruisme en matière de données
Applicable depuis le 24 septembre 2023, le Règlement sur la gouvernance...
Les modalités d’application du partage des données prévu par le Règlement sur la gouvernance des données (DGA)
Ce Règlement est applicable depuis le 24 septembre 2023. Dans un...
Directive NIS 2 : quel cadre pour assurer un niveau de sécurité élevé ?
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Scoring sur la capacité de remboursement d’un crédit : que retenir ?
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Annulation de la sanction de l’ICO à l’encontre de Clearview AI : une décision révélatrice des limites du RGPD ?
Le 17 octobre 2023, l’amende de 7,5 millions de livres sterling infligée...
Vie privée du salarié et justification d’un licenciement par l’employeur : le difficile équilibre
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Non-conformité et concurrence déloyale : une association qui peut coûter cher !
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Projets informatiques : quelques rappels
Le 9 septembre 2022, la Cour d'appel de Paris a examiné un litige...
Protection des données à caractère personnel : attention aux formulaires (très) intrusifs !
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En tant que DPO, comment faire face au développement de systèmes utilisant l’intelligence artificielle ?
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Décision d’adéquation concernant les États-Unis : quel recours pour les personnes concernées par un transfert de données ?
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