La donnée, communément appelée « data », est souvent utilisée...
Les données de santé sous l’oeil du droit : 7 questions pour comprendre !
lire plus
CONFORMITE
Digital Services Act : mise en oeuvre et actualités
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
Résilience des entités critiques : focus sur la directive dite « REC »
La directive sur la résilience des entités critiques, dite directive...
Digital Services Act : quelles obligations pour les plateformes ?
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
La stratégie numérique de l’Union européenne : les pièces-clés du puzzle
Dans ses communications intitulées « Façonner l’avenir numérique de...
LPM 2024 – 2030 : Quels impacts pour les noms de domaine ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Le marché unique des données : quels sont les apports du DGA et du Data Act ?
Le Règlement sur la gouvernance des données (dit DGA, pour Data...
LPM 2024 – 2030 : quels impacts pour les éditeurs de logiciels ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
Une adaptation des mentions légales requise par la loi SREN
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler...
Loi SREN : pour un espace numérique plus sûr et responsable
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler...
Modifications imposées unilatéralement par les éditeurs de logiciels : le cas Broadcom/VMware
L’acquisition de VMware, le spécialiste de la virtualisation, par...
Cyberdiplomatie : un instrument au cœur des enjeux de cybersécurité
Dans un environnement international de plus en plus interdépendant,...
Inde : quel cadre pour la protection des données à caractère personnel ?
La loi indienne sur la protection des données personnelles numériques...
Les enjeux de la « raison d’être » : éthique et gouvernance au cœur de la stratégie des entreprises du numérique
À l'ère numérique, la présence omniprésente des technologies transforme...
Digital Markets Act : quels impacts sur la gestion des données des utilisateurs ?
Adopté le 14 septembre 2022, le Règlement sur les marchés numériques...
Dirigeants et équipes : se former à la cybersécurité, une obligation réglementaire
Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de...
Logiciels open source : que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Le Cyber Resilience Act (CRA) est un Règlement européen destiné à...
Une commission d’enquête parlementaire est-elle tenue de respecter le RGPD ?
Est-ce qu’une commission, mise en place par le Parlement, pour enquêter...
L’intelligence artificielle dans les contrats : enjeux et bonnes pratiques
L’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises...
Norme ISO 27001, à la lumière des évolutions en matière de cybersécurité : quels enjeux juridiques ?
La norme ISO/CEI 27001, élaborée conjointement par l'ISO (Organisation...
Focus sur l’intelligence artificielle dans le secteur financier : quels usages, quel cadre ?
A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies...
Intelligence artificielle et protection des données à caractère personnel : quelles règles s’appliquent ?
La Confédération des organisations européennes de protection des données...
L’intégration de l’intelligence artificielle dans votre charte informatique : un impératif juridique et opérationnel
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, l'intelligence...
Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale, quelles conséquences opérationnelles ?
Est-ce qu’une preuve obtenue de manière déloyale peut, sous certaines...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2024 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
Auteurs de logiciels ou inventeurs non salariés ni agents publics : quid de la contrepartie financière ?
Une personne non-salariée (le plus souvent stagiaire), qui effectue des...
Durabilité et RSE : une responsabilité transversale dans l’entreprise
La directive européenne 2022/2464 du 14 décembre 2022 dite « CSRD »...
Encourager le partage des données : le DGA et l’altruisme en matière de données
Applicable depuis le 24 septembre 2023, le Règlement sur la gouvernance...
Les modalités d’application du partage des données prévu par le Règlement sur la gouvernance des données (DGA)
Ce Règlement est applicable depuis le 24 septembre 2023. Dans un...
Scoring sur la capacité de remboursement d’un crédit : que retenir ?
L’établissement automatisé d’une valeur de probabilité relative à la...
Annulation de la sanction de l’ICO à l’encontre de Clearview AI : une décision révélatrice des limites du RGPD ?
Le 17 octobre 2023, l’amende de 7,5 millions de livres sterling infligée...
Vie privée du salarié et justification d’un licenciement par l’employeur : le difficile équilibre
Le 4 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu...
Non-conformité et concurrence déloyale : une association qui peut coûter cher !
« Le respect par une entreprise des obligations imposées aux...