Le Cyber Resilience Act (CRA) est un Règlement européen destiné à...
Logiciels open source : que prévoit le Cyber Resilience Act ?
lire plus
CONFORMITE
Une commission d’enquête parlementaire est-elle tenue de respecter le RGPD ?
Est-ce qu’une commission, mise en place par le Parlement, pour enquêter...
L’intelligence artificielle dans les contrats : enjeux et bonnes pratiques
L’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises...
Norme ISO 27001, à la lumière des évolutions en matière de cybersécurité : quels enjeux juridiques ?
La norme ISO/CEI 27001, élaborée conjointement par l'ISO (Organisation...
Focus sur l’intelligence artificielle dans le secteur financier : quels usages, quel cadre ?
A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies...
Intelligence artificielle et protection des données à caractère personnel : quelles règles s’appliquent ?
La Confédération des organisations européennes de protection des données...
L’intégration de l’intelligence artificielle dans votre charte informatique : un impératif juridique et opérationnel
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, l'intelligence...
Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale, quelles conséquences opérationnelles ?
Est-ce qu’une preuve obtenue de manière déloyale peut, sous certaines...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
Refus de communication du code de déverrouillage d’un téléphone : quelles conséquences ?
Au regard des articles 434-15-2 du code pénal et 29 de la loi n° 2004-575...
Dommage imminent : publication d’informations interdite
Constatant un dommage imminent, le juge du référé du tribunal de commerce...
CNIL : nouvelle recommandation relative aux mots de passe
Dans sa délibération du 21 juillet 2022, la Commission nationale de...
Contrat informatique : refus du client de collaborer avec le prestataire, quelle sanction ?
L’obligation de collaboration du client avec son prestataire est le...
Gestion des plaintes par la CNIL et sanction du DPO : précisions du Conseil d’Etat
Dans une décision rendue le 21 octobre 2022, le Conseil d’Etat est revenu...
Logiciel de reconnaissance faciale : sanction maximale par la CNIL
Ce 17 octobre 2022, une société américaine ayant développé un logiciel de...
Violation d’une licence de logiciel : l’action en contrefaçon à l’avantage !
L’application de la règle classique du non-cumul des responsabilités...
Transferts hors UE : transition vers les nouvelles CCT
A compter du 27 décembre 2022, les clauses contractuelles types encadrant...
Assurance du risque cyber : quelles évolutions ?
Alors que les cyberattaques connaissent une croissance exponentielle, le...
L’intelligence artificielle au service de l’action publique
Le 30 août 2022, le Conseil d’État a publié une étude intitulée...
Première décision prononcée en application du CCPA
Ce mercredi 24 août 2022, l’Attorney General de l’Etat de Californie a...
Interprétation large des catégories particulières de données
Le traitement de catégories particulières de données est interdit, sauf...
Cloud: requalifying controller/processor relationships
The General Data Protection Regulation grants targeted rights and...
Une violation de données signalée par la CNIL doit-elle lui être notifiée ?
Par une décision du 22 juillet 2022, le Conseil d'Etat répond à cette...
Contrat d’adhésion et clause attributive de juridiction
Le 14 septembre 2021, le Tribunal de commerce de Marseille a rendu un...
Garantie légale de conformité : adaptation aux biens, contenus et services numériques
A compter du 1er octobre 2022, les professionnels vendeurs et...
NFT et propriété intellectuelle : que retenir du rapport du CSPLA ?
Le 22 juillet 2022, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et...
Plateforme de vente en ligne : hébergeur ou éditeur ?
Par un arrêt rendu en juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de...
Licenciement du DPO salarié : à quelles conditions ?
Par un arrêt rendu le 22 juin 2022, la Cour de justice de l’Union...
Fouille de poubelles : une atteinte à la vie privée ?
Par un arrêt rendu le 6 avril 2022, la Cour de cassation s’est à nouveau...
Cyberscore : que retenir ?
A partir du 1er octobre 2023, certaines plateformes devront rendre...
Association, fondation & transmission de données
En novembre dernier, la Commission nationale de l’informatique et des...
Cookie walls : critères d’évaluation de la CNIL
Dans son communiqué du 16 mai 2022, la Commission Nationale de...
Activité cyber : bilan 2021 et enjeux pour 2022
Le 11 mai 2022 ont été publiés deux rapports d’activité 2021 : celui de...
Sous-traitance et données de santé : que retenir ?
Par la délibération SAN-2022-009 du 15 avril 2022, la formation...