La loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les...
Influenceurs : quel nouveau cadre ?
lire plus
CONFORMITE
Publicité personnalisée en ligne : la CNIL sanctionne (encore) !
Le 15 juin 2023, la Commission nationale de l’informatique et des...
Lutte anti-corruption : quel sera le nouveau cadre juridique européen ?
Lors de son discours sur l’état de l’Union de 2022, la présidente de la...
Publication du rapport annuel de la CNIL : quel bilan cyber en 2022 et quels enjeux pour 2023 ?
Le rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des...
Alertes professionnelles : projet de référentiel de la Cnil
A la suite de l’adoption de la loi « Waserman » du 21 mars 2022...
La méthodologie de l’AFA et du PNF pour les enquêtes internes anticorruption
Le 14 mars 2023 l’Agence Française Anticorruption (AFA) et le Parquet...
Le lanceur d’alerte salarié : quelles actualités ?
Lorsqu’un lanceur d’alerte salarié fait l’objet d’un licenciement en...
LCB-FT et protection des données : quels enjeux ?
Depuis une dizaine d’années, la France et plus globalement l’Union...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
AIPD : fin de la dispense accordée par la Cnil
A compter du 25 mai 2021, la réalisation d’une analyse d’impact relative...
Violation d’un contrat de licence : quelle responsabilité ?
L’action en contrefaçon d'une société titulaire des droits doit être...
Chatbot : quels enjeux de conformité ?
Avant toute mise à disposition d’un chatbot, le responsable du traitement...
Métadonnées : quel accès à des fins pénales ?
Il est interdit d’imposer aux fournisseurs de communications...
Rupture abusive de contrats IT : quelle responsabilité ?
Dans une même affaire relative à la rupture abusive de contrats IT, il...
Prospection commerciale : la Cnil enjoint la suppression des données
Par une délibération du 8 décembre 2020, la formation restreinte de la...
Proposition NIS 2.0 : quel cadre juridique en matière de cybersécurité ?
Le 16 décembre 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie en...
Information sur les cookies : pratiques à éviter
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la...
Clients et prospection commerciale : quelle durée de conservation ?
La conservation pendant quatre ans, à des fins de prospection...
Information et gestion des droits : points d’attention
Après avoir relevé plusieurs manquements (conservation limitée des...
Violation de données : quelle gestion ?
Par une délibération n° SAN-2020-008 du 18 novembre 2020, la formation...
Google Analytics et publicité ciblée
Le dépôt et la lecture de certaines cookies de la solution Google...
Cybersécurité : état de la menace et bons réflexes
L’Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information...
Méthode SAFe et contrats : checklist des points clés
Scaled Agile Framework ou SAFe est un ensemble de principes et de...
Cookies : comment se mettre à jour ?
Attendues par de nombreux professionnels du secteur de la publicité en...
Méthode SAFe : quels sont les objectifs ?
Scaled Agile Framework ou SAFe est un ensemble de principes et de...
Neutralité du net : premier arrêt de la CJUE
Par un arrêt du 15 septembre 2020, la Cour de la justice de l’Union...
StopCovid : clôture de la mise en demeure
Par une décision 2020-012 du 3 septembre 2020, la Présidente de la...
Prospects et clients : quelle gestion de la conservation des données ?
La conservation de données relatives à des prospects traitées à des fins...
StopCovid : mise en demeure de la Cnil
Par une décision n°MED-2020-015 du 15 juillet 2020, la Présidente de la...
Règlement P2B, intermédiation pour les professionnels
Le règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la...
CCPA: a class action against a video conferencing app
On April, 17th, a class action was brought under the California Consumer...
Retrait de contenu illicite par les hébergeurs : précisions de la CJUE
Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction...
Prêt de bitcoins : attention aux conditions contractuelles
Dans un jugement du 26 février 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre...
Droit au déréférencement : annulation de la sanction de la Cnil
Le 27 mars dernier, le Conseil d’État a annulé la sanction pécuniaire...