Vous souhaiteriez enjoliver ou illustrer vos travaux de recherches, vos...
Qu’est-ce qu’une mise à disposition d’un public nouveau ?
lire plus
CONTENTIEUX
What is the European Trade Secrets Directive?
Intangible assets have a predominant place in economic sectors and...
Facebook fined for privacy violations in Spain
Facebook had already been sanctioned for 150 000 euros this May by the...
Pourquoi et comment limiter sa responsabilité contractuelle ?
En cas de manquement à une obligation contractuelle, le cocontractant...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
Messagerie personnelle : la vie privée prime
Par un jugement du 23 juillet 2021, le Conseil de prud’hommes de Meaux,...
Recette informatique : force probante du procès-verbal
Un prestataire informatique qui n’informe pas suffisamment son client sur...
Conformité des biens de cybersurveillance
En juillet 2021, l’affaire « Pegasus » a révélé l’utilisation d’un...
Rançongiciel : quelle indemnisation des préjudices ?
Pour obtenir l’indemnisation de son préjudice moral, une société victime...
Réversibilité : quels points de vigilance ?
Le recours croissant à des solutions fournies en mode «...
Représentation d’intérêts et protection des données
Un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre au moyen...
Utilisation d’une licence au sein d’un groupe de sociétés
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, il est courant que l’entité...
Cookies: vérifiez votre conformité
La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et...
Contrat informatique: quelles obligations des parties ?
La nature des obligations des parties dans le cadre d’un contrat...
Recette informatique et validité d’un constat sur Internet
Par un jugement du 22 avril 2021, le tribunal de commerce de Marseille...
Cnil : nouveaux enseignements sur la gestion commerciale des prospects
A l’occasion de la délibération SAN-2021-008 du 14 juin 2021 prononçant...
Pourquoi déposer les codes sources ?
Les codes sources d'une application sont des actifs immatériels...
CNIe : les enjeux de l’identification électronique
La carte nationale d’identité électronique (CNIe) est en circulation en...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2021 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
IA : quel nouveau cadre juridique ?
En avril 2021, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie...
Conservation des données de connexion : statu quo
Dans une décision rendue le 21 avril 2021, le Conseil d’État a examiné la...
AIPD : fin de la dispense accordée par la Cnil
A compter du 25 mai 2021, la réalisation d’une analyse d’impact relative...
Violation d’un contrat de licence : quelle responsabilité ?
L’action en contrefaçon d'une société titulaire des droits doit être...
Chatbot : quels enjeux de conformité ?
Avant toute mise à disposition d’un chatbot, le responsable du traitement...
Métadonnées : quel accès à des fins pénales ?
Il est interdit d’imposer aux fournisseurs de communications...
Rupture abusive de contrats IT : quelle responsabilité ?
Dans une même affaire relative à la rupture abusive de contrats IT, il...
Prospection commerciale : la Cnil enjoint la suppression des données
Par une délibération du 8 décembre 2020, la formation restreinte de la...
Proposition NIS 2.0 : quel cadre juridique en matière de cybersécurité ?
Le 16 décembre 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie en...
Information sur les cookies : pratiques à éviter
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la...
Clients et prospection commerciale : quelle durée de conservation ?
La conservation pendant quatre ans, à des fins de prospection...