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Réversibilité : quels points de vigilance ?
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Bases de données: quels critères ?
Une société éditant et exploitant un site Internet centralisant des...
Décompilation : quels droits, quels usages, quels risques ?
Par une décision du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union...
Messagerie personnelle : la vie privée prime
Par un jugement du 23 juillet 2021, le Conseil de prud’hommes de Meaux,...
Recette informatique : force probante du procès-verbal
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Conformité des biens de cybersurveillance
En juillet 2021, l’affaire « Pegasus » a révélé l’utilisation d’un...
Rançongiciel : quelle indemnisation des préjudices ?
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Représentation d’intérêts et protection des données
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Utilisation d’une licence au sein d’un groupe de sociétés
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Contrat informatique: quelles obligations des parties ?
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Pourquoi déposer les codes sources ?
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Violation d’un contrat de licence : quelle responsabilité ?
L’action en contrefaçon d'une société titulaire des droits doit être...
Chatbot : quels enjeux de conformité ?
Avant toute mise à disposition d’un chatbot, le responsable du traitement...
Métadonnées : quel accès à des fins pénales ?
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Proposition NIS 2.0 : quel cadre juridique en matière de cybersécurité ?
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Information sur les cookies : pratiques à éviter
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Clients et prospection commerciale : quelle durée de conservation ?
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