Le dépôt et la lecture de certaines cookies de la solution Google...
DONNÉES PERSONNELLES
Cookies : comment se mettre à jour ?
Attendues par de nombreux professionnels du secteur de la publicité en...
StopCovid : clôture de la mise en demeure
Par une décision 2020-012 du 3 septembre 2020, la Présidente de la...
Prospects et clients : quelle gestion de la conservation des données ?
La conservation de données relatives à des prospects traitées à des fins...
StopCovid : mise en demeure de la Cnil
Par une décision n°MED-2020-015 du 15 juillet 2020, la Présidente de la...
CCPA: a class action against a video conferencing app
On April, 17th, a class action was brought under the California Consumer...
Droit au déréférencement : annulation de la sanction de la Cnil
Le 27 mars dernier, le Conseil d’État a annulé la sanction pécuniaire...
Covid-19 : quelle gestion des données personnelles ?
La Cnil et le Comité européen de la protection des données ont rappelé...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
Contrefaçon et crime organisé
La contrefaçon et son écosystème trop souvent ignoré La contrefaçon est...
Revenge porn, quelles actions ?
Qu'est-ce que le revenge porn ? Le phénomène du "revenge porn" ou...
Négocier un contrat cloud
Les fournisseurs de cloud acceptent-ils de négocier les contrats ? On...
NDA, un contrat type est-il suffisant ?
Il convient d'ores et déjà de préciser qu'un "NDA-type", qui serait...
Midnight Clause
Connaissez-vous la midnight clause ? Les acteurs d’une négociation...
Le logiciel dit libre
Qu'est-ce qu'un logiciel dit libre ? Un logiciel dit libre est un...
Décrets relatifs à la surveillance et au contrôle par l’ANSSI des sites OIV
La protection des activités des OIV Le Livre blanc sur la défense et la...
Garantie légale, des nouveautés
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation avait...
Oracle, sanctionné pour ses audits de licences
« Oracle », les faits L’Association nationale pour la formation...
La Commission des clauses abusives, les données personnelles et les réseaux sociaux
La Commission des clauses abusives, placée sous l’autorité du ministre de...
Les frontières et les preuves
Extrait de l'article "Les frontières : obstacles à l'obtention des...
Les phénomènes BYOD, BYOC, WYOD, CYOD & COPE
Les phénomènes BYOD, BYOC, WYOD, CYOD et COPE sont des pratiques...
Vidéos des événements sportifs, attention au monopole d’exploitation
Les événements sportifs sont souvent l’occasion de s’interroger sur la...
La Cour de justice de l’Union européenne déclare la directive sur la conservation de données invalide
Dans un arrêt rendu le 8 avril dernier, la Cour de justice a invalidé la...
Géolocalisation: affaire Pergame et décisions de la Cour de cassation
Le 22 octobre 2013, la Cour de cassation a rendu deux décisions remettant...
La cybercriminalité face au droit
La cybercriminalité peut revêtir différentes formes et ainsi engager la...
Réseaux sociaux : le contenu posté vous appartient-il ?
Lorsque vous publiez une image sur Twitter, vous la partagez avec...
La collecte d’informations confidentielles et l’usurpation d’identité
Qu’est ce que le phishing ? Le terme phishing est inspiré du verbe pêcher...