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DONNÉES PERSONNELLES
L’intelligence artificielle dans les contrats : enjeux et bonnes pratiques
L’utilisation de l'intelligence artificielle (IA) par les entreprises...
Focus sur l’intelligence artificielle dans le secteur financier : quels usages, quel cadre ?
A travers le monde, des milliers de brevets sur des technologies...
Intelligence artificielle et protection des données à caractère personnel : quelles règles s’appliquent ?
La Confédération des organisations européennes de protection des données...
L’intégration de l’intelligence artificielle dans votre charte informatique : un impératif juridique et opérationnel
Dans un monde professionnel de plus en plus numérisé, l'intelligence...
Usage devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale, quelles conséquences opérationnelles ?
Est-ce qu’une preuve obtenue de manière déloyale peut, sous certaines...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2024 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
Encourager le partage des données : le DGA et l’altruisme en matière de données
Applicable depuis le 24 septembre 2023, le Règlement sur la gouvernance...
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Annulation de la sanction de l’ICO à l’encontre de Clearview AI : une décision révélatrice des limites du RGPD ?
Le 17 octobre 2023, l’amende de 7,5 millions de livres sterling infligée...
Vie privée du salarié et justification d’un licenciement par l’employeur : le difficile équilibre
Le 4 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu...
Non-conformité et concurrence déloyale : une association qui peut coûter cher !
« Le respect par une entreprise des obligations imposées aux...
Projets informatiques : quelques rappels
Le 9 septembre 2022, la Cour d'appel de Paris a examiné un litige...
Protection des données à caractère personnel : attention aux formulaires (très) intrusifs !
Le 18 septembre 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des...
Violation du RGPD : une réparation des préjudices oui, mais sous conditions !
« Toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait...
En tant que DPO, comment faire face au développement de systèmes utilisant l’intelligence artificielle ?
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Digital Services Act : contenu et mise en oeuvre
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
La certification des entreprises américaines en application du Data Privacy Framework
Le nouveau cadre de protection des données personnelles entre l’Union...
Décision d’adéquation concernant les États-Unis : quel recours pour les personnes concernées par un transfert de données ?
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a constaté que les...
Les États-Unis : un pays de nouveau adéquat
Le 10 juillet 2023, la Commission européenne a constaté que les...
Ticket de caisse : les règles changent !
Le 1er aout 2023 marque la fin de l’impression automatique du ticket de...
Influenceurs : quel nouveau cadre ?
La loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les...
Publicité personnalisée en ligne : la CNIL sanctionne (encore) !
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Directive NIS 2 : le partage d’informations encouragé, pour assurer un niveau élevé de cybersécurité
La directive européenne dite « NIS 2 » (Network and Information Security)...
Lutte anti-corruption : quel sera le nouveau cadre juridique européen ?
Lors de son discours sur l’état de l’Union de 2022, la présidente de la...
Publication du rapport annuel de la CNIL : quel bilan cyber en 2022 et quels enjeux pour 2023 ?
Le rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des...
Alertes professionnelles : projet de référentiel de la Cnil
A la suite de l’adoption de la loi « Waserman » du 21 mars 2022...
Un tour d’horizon du Data Governance Act
Le règlement sur la gouvernance de données, dit DGA (Data Governance...
La méthodologie de l’AFA et du PNF pour les enquêtes internes anticorruption
Le 14 mars 2023 l’Agence Française Anticorruption (AFA) et le Parquet...
Chat GPT: a brief overview from a legal standpoint
This past November, a disruptive AI tool emerged in the technology...
Le lanceur d’alerte salarié : quelles actualités ?
Lorsqu’un lanceur d’alerte salarié fait l’objet d’un licenciement en...
LOPMI : lutte contre la cybercriminalité
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur...
Liberté des médias dans l’UE : que retenir ?
Le 16 septembre 2022, la Commission européenne a publié une proposition...