Le rapport annuel de la Commission nationale de l’informatique et des...
DONNÉES PERSONNELLES
Alertes professionnelles : projet de référentiel de la Cnil
A la suite de l’adoption de la loi « Waserman » du 21 mars 2022...
Scoring, profilage et prise de décision automatisée au regard du RGPD
Au sens de l’article 22, paragraphe 1 du RGPD, l’établissement automatisé...
European Court of Justice: a landmark decision on GDPR damages
On May 4 2023, The European Court of Justice (ECJ) made an important...
Chat GPT: a brief overview from a legal standpoint
This past November, a disruptive AI tool emerged in the technology...
Plateforme numérique de location de meublés de tourisme : obligation d’informations envers les communes et RGPD
Par un jugement en date du 30 novembre 2022, le Tribunal judiciaire de...
Applications mobiles : quelles actualités ?
Le 17 février 2023, la Commission nationale de l’informatique et des...
Traitement de données personnelles…et absence d’application du RGPD
Par une délibération du 20 décembre 2022, la Commission nationale de...
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Un peu plus de lecture
Utilisation d’une licence au sein d’un groupe de sociétés
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, il est courant que l’entité...
Contrat informatique: quelles obligations des parties ?
La nature des obligations des parties dans le cadre d’un contrat...
Recette informatique et validité d’un constat sur Internet
Par un jugement du 22 avril 2021, le tribunal de commerce de Marseille...
Pourquoi déposer les codes sources ?
Les codes sources d'une application sont des actifs immatériels...
CNIe : les enjeux de l’identification électronique
La carte nationale d’identité électronique (CNIe) est en circulation en...
IA : quel nouveau cadre juridique ?
En avril 2021, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie...
Conservation des données de connexion : statu quo
Dans une décision rendue le 21 avril 2021, le Conseil d’État a examiné la...
AIPD : fin de la dispense accordée par la Cnil
A compter du 25 mai 2021, la réalisation d’une analyse d’impact relative...
Violation d’un contrat de licence : quelle responsabilité ?
L’action en contrefaçon d'une société titulaire des droits doit être...
Chatbot : quels enjeux de conformité ?
Avant toute mise à disposition d’un chatbot, le responsable du traitement...
Métadonnées : quel accès à des fins pénales ?
Il est interdit d’imposer aux fournisseurs de communications...
Rupture abusive de contrats IT : quelle responsabilité ?
Dans une même affaire relative à la rupture abusive de contrats IT, il...
Proposition NIS 2.0 : quel cadre juridique en matière de cybersécurité ?
Le 16 décembre 2020, la Commission européenne a présenté sa stratégie en...
Google Analytics et publicité ciblée
Le dépôt et la lecture de certaines cookies de la solution Google...
Cybersécurité : état de la menace et bons réflexes
L’Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l’information...
Méthode SAFe et contrats : checklist des points clés
Scaled Agile Framework ou SAFe est un ensemble de principes et de...
Méthode SAFe : quels sont les objectifs ?
Scaled Agile Framework ou SAFe est un ensemble de principes et de...
Neutralité du net : premier arrêt de la CJUE
Par un arrêt du 15 septembre 2020, la Cour de la justice de l’Union...
Règlement P2B, intermédiation pour les professionnels
Le règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la...
Retrait de contenu illicite par les hébergeurs : précisions de la CJUE
Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à ce qu’une juridiction...
Prêt de bitcoins : attention aux conditions contractuelles
Dans un jugement du 26 février 2020, le Tribunal de commerce de Nanterre...
Covid-19 et télétravail : entre continuité d’activité et maintien de la sécurité
Afin de permettre la continuité des activités professionnelles durant la...
Covid-19 et cybermalveillance : n’oublions pas les bons réflexes
La pandémie génère non seulement une situation de crise sanitaire...
Covid-19 : un cas de force majeure ?
« L’Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les...
Facial recognition regulation in the USA: an efficient legal patchwork?
Facial recognition systems rely on faces’ analysis to extract a growing...