Dans une décision rendue le 21 avril 2021, le Conseil d’État a examiné la...
DONNÉES PERSONNELLES
AIPD : fin de la dispense accordée par la Cnil
A compter du 25 mai 2021, la réalisation d’une analyse d’impact relative...
Métadonnées : quel accès à des fins pénales ?
Il est interdit d’imposer aux fournisseurs de communications...
Prospection commerciale : la Cnil enjoint la suppression des données
Par une délibération du 8 décembre 2020, la formation restreinte de la...
Information sur les cookies : pratiques à éviter
Par deux délibérations du 7 décembre 2020, la formation restreinte de la...
Clients et prospection commerciale : quelle durée de conservation ?
La conservation pendant quatre ans, à des fins de prospection...
Information et gestion des droits : points d’attention
Après avoir relevé plusieurs manquements (conservation limitée des...
Violation de données : quelle gestion ?
Par une délibération n° SAN-2020-008 du 18 novembre 2020, la formation...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
Quelle balance bénéfices/risques pour l’utilisation de méthodes Agiles ?
Vous envisagez d’opter pour une méthode Agile pour mener à bien votre...
Les méthodes Agiles : état des lieux
SCRUM, eXtreme Programming, RAD, ASD … Les méthodes de développement...
Application mobile : quelles protections juridiques ?
Avec l’augmentation fulgurante du taux de pénétration des smartphones et...
Marque verbale communautaire et marque renommée : quelle protection ?
Le 8 février 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu...
Droit à la déconnexion : quels impacts sur les chartes informatiques ?
Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié bénéficie d'un droit à la...
Droit d’auteur : originalité et site Internet
En application de l'article L.111-1 du Code de la propriété...
Bases de données : quelles protections ?
Les bases de données peuvent être un élément essentiel dans la...
Deep Web & Dark Web : quelles différences ?
Après avoir passé des années à naviguer sur le réseau internet (également...
Start-ups, valorisez votre actif ! Les enjeux de la PI
Start-ups, vous détenez une invention, un concept, un logiciel ? Vous ne...
Start-up et contrat de travail (1/3)
Avoir besoin d'intervenants lors du lancement de sa start-up peut souvent...
Open Data, une République Numérique ouverte
Le titre Ier de la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique,...
Organisez la fin du contrat avec votre sous-traitant
Indépendamment de la nature des prestations fournies par un...
Mise en oeuvre d’un SOC, anticiper les enjeux juridiques
Lorsqu’une entreprise souhaite mettre en place un SOC, de nombreux enjeux...
Sanction pour atteinte à l’e-réputation
Une personne dont les nom et prénom avait été repris pour constituer le...
Hyperlien & Oeuvres protégées par le droit d’auteur
Un hyperlien sur un site internet, vers une œuvre protégée par le droit...
Logiciel & salarié : qui détient les droits d’auteur ?
« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de...
Méthode « Agile » et relation commerciale
La méthode « Agile » est largement répandue au sein des sociétés évoluant...
Expertise de gestion & Expertise in futurum
En tant qu’actionnaire minoritaire d’une société, il est parfois...
Signature scannée : quelle valeur juridique ?
Par souci de simplification ou de gain de temps, nous avons tous déjà...
Crowdfunding & Droit
Alors que la Commission européenne souhaitait "Libérer le potentiel du...
Contrat en anglais et droit français
Nous constatons, au fil des ans, une augmentation des demandes concernant...
Explications sur la liberté de panorama
Le droit français et la liberté de panorama Axelle Lemaire, secrétaire...
Réforme du droit des contrats : quelles négociations ?
L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des...
Startup, 3 prérequis juridiques à ne pas oublier
Mathias Avocats accompagne les startup et les entreprises innovantes dans...
Startups: couveuse, incubateur ou pépinière
Les startups, ces jeunes pousses Plusieurs structures d'accueil sont...