Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
Digital Services Act : contenu et mise en oeuvre
lire plus
Mathias | Avocats
DROIT DU NUMÉRIQUE
Ticket de caisse : les règles changent !
Le 1er aout 2023 marque la fin de l’impression automatique du ticket de...
Influenceurs : quel nouveau cadre ?
La loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les...
Règlement DORA : pour un secteur financier cyber-résilient
Le Règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique du...
Directive NIS 2 : le partage d’informations encouragé, pour assurer un niveau élevé de cybersécurité
La directive européenne dite « NIS 2 » (Network and Information Security)...
Un tour d’horizon du Data Governance Act
Le règlement sur la gouvernance de données, dit DGA (Data Governance...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
TCF et IAB Europe : quels manquements au RGPD ?
Dans une décision du 2 février 2022, l’autorité belge de protection des...
Comment encadrer la sous-traitance ultérieure en matière de cloud ?
La fourniture d’un service de cloud peut impliquer l’intervention de...
Conformité à la loi Sapin 2 : gouvernance et perspectives
Quelles obligations pour les organisations en matière de lutte contre la...
Droit d’accès des salariés : comment répondre ?
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié...
Données de connexion : que retenir ?
Trois décrets ont été adoptés le 21 octobre 2021 afin de modifier les...
Vidéosurveillance illicite et licenciement : que retenir ?
Des images issues d'un système de vidéosurveillance installées aux fins...
Contrefaçon de codes sources
A l’occasion d’un jugement en date du 23 septembre 2021, le tribunal...
Bases de données: quels critères ?
Une société éditant et exploitant un site Internet centralisant des...
Décompilation : quels droits, quels usages, quels risques ?
Par une décision du 6 octobre 2021, la Cour de Justice de l’Union...
Messagerie personnelle : la vie privée prime
Par un jugement du 23 juillet 2021, le Conseil de prud’hommes de Meaux,...
Recette informatique : force probante du procès-verbal
Un prestataire informatique qui n’informe pas suffisamment son client sur...
Conformité des biens de cybersurveillance
En juillet 2021, l’affaire « Pegasus » a révélé l’utilisation d’un...
Rançongiciel : quelle indemnisation des préjudices ?
Pour obtenir l’indemnisation de son préjudice moral, une société victime...
Réversibilité : quels points de vigilance ?
Le recours croissant à des solutions fournies en mode «...
Représentation d’intérêts et protection des données
Un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre au moyen...
Utilisation d’une licence au sein d’un groupe de sociétés
Dans le cadre d’un groupe de sociétés, il est courant que l’entité...
Cookies: vérifiez votre conformité
La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et...
Contrat informatique: quelles obligations des parties ?
La nature des obligations des parties dans le cadre d’un contrat...
Recette informatique et validité d’un constat sur Internet
Par un jugement du 22 avril 2021, le tribunal de commerce de Marseille...
Cnil : nouveaux enseignements sur la gestion commerciale des prospects
A l’occasion de la délibération SAN-2021-008 du 14 juin 2021 prononçant...
Pourquoi déposer les codes sources ?
Les codes sources d'une application sont des actifs immatériels...
CNIL : quels axes de contrôle pour 2021 ?
Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des...
Conservation des données de connexion : statu quo
Dans une décision rendue le 21 avril 2021, le Conseil d’État a examiné la...
AIPD : fin de la dispense accordée par la Cnil
A compter du 25 mai 2021, la réalisation d’une analyse d’impact relative...
Violation d’un contrat de licence : quelle responsabilité ?
L’action en contrefaçon d'une société titulaire des droits doit être...