Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, l’utilisation de caméras augmentées a suscité un grand nombre de questions. Il est encore trop tôt pour en mesurer les effets et définir les implications, à venir, en matière de dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans l’espace public. Cependant, l’étude des expérimentations et dispositifs déployés dans le cadre des JOP portant sur la VSA est intéressante, à plusieurs titres, notamment au regard de leurs usages et de la réglementation qui leur est applicable.
Tour d’horizon de la réglementation, des enjeux et des défis des caméras augmentées
Quels sont les points-clés du dispositif ?
Ce dispositif a été officialisé par la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L’article 10 de cette loi autorise l’expérimentation du traitement algorithmique des images collectées par le biais de systèmes de vidéoprotection.
Ce sont 46 stations de métro ou de RER dont les images de vidéosurveillance peuvent faire l’objet d’une analyse algorithmique.
Quels sont les atouts de ce dispositif ?
- Sécurité renforcée : Grâce à l’intelligence artificielle, des éléments tels que des objets abandonnés, des armes, ou des mouvements de foule inhabituels peuvent être détectés en temps réel par les caméras augmentées, permettant une intervention ciblée des forces de l’ordre.
- Intervention humaine : Les décisions finales restent entre les mains d’opérateurs vidéo humains. L’IA joue un rôle d’assistance et d’alerte, mais l’humain doit garder le contrôle.
Cependant, la mise en œuvre de ce dispositif ne fait pas l’unanimité. Des associations de défense des libertés numériques ont pointé le délai très court entre la publication des délais autorisant le recours à la vidéosurveillance (pris en application de la loi du 19 mai 2023, susmentionnée) et leur mise en œuvre effective, voire une date de publication du décret qui serait postérieure au démarrage de la vidéosurveillance. Sur ce point, l’association a saisi la CNIL
MATHIAS AVOCATS vous accompagne dans le cadre de votre mise en conformité et de la gestion de vos risques. Contactez-nous !
Ensemble, développons vos projets et formons vos équipes ! Partageons nos expertises !