Le 14 août 2024, la Securities & Exchange Commission (SEC), l’organisme américain de régulation des marchés financiers, a infligé des sanctions à 26 entités du secteur financier, pour un montant total de près de 393 millions de dollars.

Le motif de ces sanctions ? Des manquements à la réglementation en matière de conservation sécurisée des communications électroniques.

Quelles sont les questions que soulève l’usage de messageries privées, comme WhatsApp, dans le cadre de communications professionnelles ?

Cette décision s’inscrit dans un cadre plus large de contrôle des mesures réglementaires mis en œuvre par les autorités américaines et européennes en matière de communication et de conservation des données par les entités financières. Elle illustre les enjeux juridiques de l’utilisation de messageries privées au sein des organisations, particulièrement dans le secteur financier.