Une personne non-salariée (le plus souvent stagiaire), qui effectue des...
Auteurs de logiciels ou inventeurs non salariés ni agents publics : quid de la contrepartie financière ?
lire plus
Mathias | Avocats
DROIT DU TRAVAIL
Vie privée du salarié et justification d’un licenciement par l’employeur : le difficile équilibre
Le 4 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu...
Envie de recevoir notre
essentiel du mois ?
Un peu plus de lecture
Les données de santé sous l’œil du droit : 7 questions pour comprendre
La donnée, communément appelée « data », est souvent utilisée...
Digital Services Act : mise en oeuvre et actualités
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
Résilience des entités critiques : focus sur la directive dite « REC »
La directive sur la résilience des entités critiques, dite directive...
Digital Services Act : quelles obligations pour les plateformes ?
Le Règlement relatif à un marché unique des services numériques, dit...
La stratégie numérique de l’Union européenne : les pièces-clés du puzzle
Dans ses communications intitulées « Façonner l’avenir numérique de...
Cyber Resilience Act : que prévoit le Règlement européen sur la cyber-résilience ?
La proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité...
LPM 2024 – 2030 : Quels impacts pour les noms de domaine ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Dommages causés par des produits ou services utilisant l’IA : quel régime de responsabilité ?
Au regard du développement exponentiel des systèmes utilisant...
Prévenir les ingérences étrangères : les enjeux et les apports de la nouvelle loi
La loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères...
Le marché unique des données : quels sont les apports du DGA et du Data Act ?
Le Règlement sur la gouvernance des données (dit DGA, pour Data...
LPM 2024 – 2030 : quels impacts pour les éditeurs de logiciels ?
La programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant...
Utilisation de messageries privées dans le secteur financier : enjeux et réglementations
Le 14 août 2024, la Securities & Exchange Commission (SEC),...
JOP 2024 : L’épreuve de la vidéosurveillance algorithmique
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024,...
OSINT : tour d’horizon des principaux enjeux juridiques
Dans un monde où l'information est omniprésente, le renseignement...
Bilan et perspectives de la fin de l’accès au public du Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
La fin de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) pour le...
Comprendre le règlement européen sur l’intelligence artificielle et se mettre en conformité
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) s’est considérablement...
Une adaptation des mentions légales requise par la loi SREN
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler...
Loi SREN : pour un espace numérique plus sûr et responsable
Promulguée le 21 mai 2024, la loi visant à sécuriser et à réguler...
Modifications imposées unilatéralement par les éditeurs de logiciels : le cas Broadcom/VMware
L’acquisition de VMware, le spécialiste de la virtualisation, par...
Cyberdiplomatie : un instrument au cœur des enjeux de cybersécurité
Dans un environnement international de plus en plus interdépendant,...
Inde : quel cadre pour la protection des données à caractère personnel ?
La loi indienne sur la protection des données personnelles numériques...
Les enjeux de la « raison d’être » : éthique et gouvernance au cœur de la stratégie des entreprises du numérique
À l'ère numérique, la présence omniprésente des technologies transforme...
Digital Markets Act : quels impacts sur la gestion des données des utilisateurs ?
Adopté le 14 septembre 2022, le Règlement sur les marchés numériques...
Dirigeants et équipes : se former à la cybersécurité, une obligation réglementaire
Dans le cadre de la stratégie de l'Union européenne (UE) en matière de...
Logiciels open source : que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Le Cyber Resilience Act (CRA) est un Règlement européen destiné à...