La formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de prononcer une sanction pécuniaire de 50 000 euros à l’encontre de la SOCIETE DU FIGARO, en raison du dépôt de cookies publicitaires à partir du site lefigaro.fr sans recueil du consentement préalable des internautes (Délibération n°SAN-2021-013 du 27 juillet 2021).

La formation restreinte a notamment constaté, lors de plusieurs contrôles effectués entre 2020 et 2021, que :

• des cookies à finalité publicitaire étaient déposés par des partenaires de la société sur les terminaux des utilisateurs, à l’arrivée sur le site web et avant toute action de leur part ;
• le consentement des internautes n’était pas recueilli avant le dépôt des cookies à finalité publicitaire ;
• le dispositif permettant de refuser le dépôt des cookies sur le terminal des internautes était défaillant, en ce que les opérations de dépôt et/ou de lecture des informations à finalité publicitaire se poursuivaient après l’expression du refus par l’utilisateur.

Cette sanction s’inscrit dans la stratégie annuelle de contrôle de la Cnil pour l’année 2021 .

Rappelons que  la Cnil a déjà adressé deux séries de mises en demeure sur cette thématique.  Une première série a été adressée à une vingtaine d’acteurs, organismes publics et entreprises du secteur de l’économie numérique. A la suite des mises en demeure, ces derniers se sont mis en conformité avec les nouvelles règles en matière de cookies.

Puis, une seconde série de mises en demeure a été adressée à l’encontre des organismes de différents secteurs d’activité, ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Ces organismes auront jusqu’au 6 septembre pour se mettre en conformité.

Ainsi, comment configurer les modules de gestion du consentement ? Quelle est l’information à fournir sur le bandeau d’information relatif aux cookies ? Quelles sont les pratiques à éviter?

Mathias Avocats se tient à votre disposition pour vous informer et vous conseiller sur votre conformité.