Objectifs
- Comprendre le cadre légal des alertes
professionnelles (la loi Sapin II) - Prévenir les risques en environnement de travail
- Connaître et adopter les meilleures pratiques en matière de gestion des alertes au sein de
votre entité (lanceur d’alertes, etc.)
Compétences visées
- Connaître la loi Sapin II et son application
pratique - Développer un dispositif d’alerte professionnel
efficace et conforme - Former des collaborateurs sur les procédures
d’alerte et la protection des lanceurs d’alerte
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Conformité : achat, conformité, dirigeants, juridique, etc
Aucun prérequis
Sessions
Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
Durée : 4 heures, en présentiel - continu
Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Programme – COMPLIANCE 13
Comprendre la loi Sapin II et les alertes professionnelles
- Comprendre de la loi Sapin II et ses objectifs et des autres réglementations (RSE, devoir de vigilance, etc.)
- Mettre en œuvre les obligations légales et de prévention
- Comment organiser et gérer la protection des lanceurs d’alerte
Gouvernance et mise en œuvre du dispositif d’alerte
- Mettre en œuvre une gouvernance en conformité avec la réglementation et son entité : les étapes clés
- Gérer la communication interne, la formation des
collaborateurs et la prévention des risques - Gérer le recueil des signalements et le respect du RGPD
Gérer les signalements et ses conséquences
- Mettre en œuvre des procédures en cas de réception d’une alerte et leurs conséquences
- Diligenter une enquête interne et gérer les conséquences – cas d’usage (recueil, collecte des preuves, sanctions, etc.)
- Évaluer son dispositif et intégration des retours d’expérience
- Animateur : Avocat sénior expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
- Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap
