Objectifs
- Comprendre le cadre du DMA et les objectifs
- Maîtriser les nouvelles obligations et leurs impacts pour les contrôleurs d’accès et les
utilisateurs - Préparer sa mise en conformité et appréhender les sanctions
Compétences visées
- Savoir identifier les activités visées par ces textes, les entités concernées (quels sont les «contrôleurs d’accès ») et leurs obligations
- Mesurer les impacts des textes sur votre activité et vos outils
- Adopter les bonnes pratiques, une gouvernance
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Conformité : Chef de projet, conformité, responsable de la conformité, etc
Aucun prérequis
Sessions
Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
Durée : 4 heures, en présentiel - continu
Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Programme – COMPLIANCE 09
Pourquoi le DMA ?
- Le contexte et les objectifs
- Le champ d’application
- Quels enjeux ? d’image, de confiance, financier
- Quelles sanctions ?
- Rôle des autorités nationales de régulation et rôle de la Commission européenne ?
Quelles sont les obligations ?
- Favoriser une concurrence équitable : Relations plus équilibrées entre les gatekeepers et leurs entreprises utilisatrices
- Ouverture, transparence et interopérabilité des services.
- Impliquer les parties prenantes (entreprises utilisatrices, concurrents, etc.) dans la mise en œuvre du DMA
Quelles sont les bonnes pratiques ?
- Mettre en œuvre un programme de conformité efficace, adapté à la gouvernance de mon entité
- Adapter mes pratiques : Focus gestion des données, cookies, traceurs, dark patterns, KYC…
- Sensibilisation et formation des acteurs et leurs responsabilités (étude des jurisprudences récentes)
- Animateur : Avocat sénior expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
- Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap
