Objectifs
- Appréhender le Règlement sur les services numériques et ses impacts pour les entreprises
- Identifier les responsabilités sur les activités des entités et l’utilisation des outils digitaux
- Maîtriser et encadrer les responsabilités liées au DSA et les sanctions
Compétences visées
- Identifier les services numériques relevant du
champ d’application du DSA - Adopter une gouvernance pour se conformer aux exigences du DSA (transparence, etc.)
- Mettre en œuvre une politique de retrait des
contenus opérationnelle et gérer les contrôles
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Conformité : DPO, juridique, RH, etc
Aucun prérequis
Sessions
Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
Durée : 4 heures, en présentiel - continu
Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Programme – COMPLIANCE 10
Le DSA : contexte et enjeux
- Connaître les objectifs, les grands principes et les acteurs concernés
- Gérer l’articulation du texte avec le DMA, DGA et RGPD, etc.
- Connaître les sanctions et gérer les contrôles
Les obligations du DSA pour les entreprises
- Les obligations en matière de modération des contenus et de transparence des algorithmes
- Les obligations de lutte contre la désinformation
- Les obligations en matière de traçabilité et d’identification des utilisateurs
Mettre en œuvre le DSA : Bonnes pratiques
- Mise en place d’une politique de modération des contenus
- Gérer la détection et le signalement des contenus illicites
- Comment mettre en œuvre des mesures de transparence des algorithmes
- Animateur : Avocat sénior expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
- Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap
