Objectifs
- Maîtriser le rôle de la CNIL, ses pouvoirs
- Se préparer à un contrôle de la CNIL
- Identifier les points de contrôle et les risques (analyse des délibérations des autorités de contrôle)
Compétences visées
- Connaitre les différentes modalités de contrôle CNIL
- Savoir mettre en place une procédure en cas de
contrôle et définir le rôle des parties prenantes - Appréhender les dernières délibérations et les enjeux des sanctions sur son organisme – Mise en situation
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Données personnelles : conformité, DPO, juridique, etc
Aucun prérequis
Sessions
Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
Durée : 4 heures, en présentiel - continu
Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Programme – RGPD09
Les modalités de contrôle
- Maîtriser le déroulement des différentes typologies de contrôles CNIL
- Distinguer la procédure simplifiée, la procédure ordinaire, une mise en demeure, les plaintes et leurs conséquences opérationnelles
- Analyse des délibérations des autorités de contrôle et leurs conséquences opérationnelles
Les bonnes pratiques lors d’un contrôle
- Définir le rôle de chacun des membres de l’organisme (avec ou sans le DPO)
- Dresser une check-list des points de vigilance de son organisme et comment les
gérer (durées de conservation,sécurité, etc.) - Mettre en place une procédure pour préparer les contrôles
Gestion du risque – Simulation
- Traiter les suites d’un contrôle et comment gérer les sanctions (communication,risque financier, image, astreinte, etc.)
- Identifier les voies de recours et mettre en œuvre un Retex et son suivi
- Simulation d’un contrôle – atelier pratique
- Animateur : Avocat sénior expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
- Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap
