Objectifs
- Sécuriser la phase précontractuelle (NDA)
- Connaitre les spécificités de certains contrats (licence, licence de test)
- Identifier les clauses clés des contrats (limitation de responsabilité, garanties), mesurer les impacts opération
Compétences visées
- Acquérir des réflexes essentiels pour comprendre une négociation contractuelle
- Maîtriser les impacts juridiques et financiers des contrats négociés
- Maîtriser les risques de la négociation
contractuelle
Pour qui ?
Toute personne concernée par les questions de Contrats : négociation de contrat, etc
Aucun prérequis
Sessions
Intra-entreprise : nous consulter
Taille du groupe : nous consulter
Inscription : contact@avocats-mathias.com
Durée
Durée : 4 heures, en présentiel - continu
Profitez de ce format court et concis, entre professionnels ; tout en conciliant cette formation avec votre agenda d’activités professionnelles quotidiennes.
Tarif(s)
- Tarif Inter-Entreprise : Nous consulter
- Tarif Intra-Entreprise : Nous consulter
Programme – CONTRATS 09
Maîtriser les prérequis contractuels
- Démarrer et sécuriser la négociation
- Les enjeux du NDA
- Les clauses clés du NDA
- L’information précontractuelle et ses conséquences
Négocier des contrats en maîtrisant leurs impacts
- La clause relative aux droits de propriété intellectuelle
- La clause relative à la limitation de responsabilité
- Mesurer les enjeux opérationnels des clauses financières (impact financier)
- Les clauses financières (clauses relatives au prix, clauses relatives aux pénalités)
Gérer les litiges contractuels et assurer la conformité
- Identifier et prévenir les litiges contractuels
- Les causes courantes de litiges
- Les mécanismes de prévention des litiges
- Les impacts des modifications sur les obligations des parties
- Les bonnes pratiques pour documenter les modifications
- Animateur : Avocat sénior expert, spécialiste de la matière
- Lieu de stage : Paris Centre – Nous consulter
- Accès - Handicap : Contactez notre référent Handicap
