Le Comité Social et Économique (CSE) d’une société d’assurance et de prévoyance a obtenu en référé la suspension du déploiement de plusieurs outils utilisant l’intelligence artificielle (IA), « jusqu’à l’achèvement de la consultation du CSE » et sous astreinte de mille euros par infraction constatée pendant une durée de quatre-vingt-dix jours.

Quels sont les enseignements de cette ordonnance de référé, rendue par le Tribunal judiciaire de Nanterre en date du 14 février 2025 ?

La consultation du CSE est-elle obligatoirement requise dès la phase d’expérimentation d’outils intégrant l’IA ?  

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