Qu’est-ce qu’un logiciel dit libre ?

Un logiciel dit libre est un logiciel comme les autres. Il se distingue toutefois par les termes de la licence qui l’accompagne ou par les conditions d’utilisation qui lui sont attachées. En effet, contrairement aux logiciels propriétaires, la philosophie à l’origine de ce logiciel dit libre est d’encourager sa diffusion, avec le moins de restrictions possibles. Bien souvent, la licence relative au logiciel libre permet la modification du code source, l’utilisation et la distribution du logiciel, sans redevances à verser à l’auteur du logiciel.

Il existe une grande variété de licences de logiciel libre et certaines sont plus ou moins restrictives. On trouve notamment les licences dites « amoindries » ou « non permissives ». Contrairement à l’idée que l’on se fait des licences de logiciel libre, ce type de licence « amoindrie » est extrêmement délicat à mettre en oeuvre, de par le nombre d’obligations qu’elle met à la charge des utilisateurs et également par leur rédaction souvent sujette à interprétation.

Quelles précautions en cas d’utilisation d’un logiciel dit libre ?

Dans certains cas, il peut être imposé à l’utilisateur de partager les améliorations qu’il a pu apporter au logiciel avec la communauté, toujours dans une logique de progrès collectif. Bien que ces licences offrent effectivement une grande liberté pour ce qui concerne l’utilisation du logiciel, et notamment de son code source, il n’en reste pas moins que certaines obligations restent attachées aux logiciels concernés.

A titre d’illustration, on peut trouver des utilisations restreintes à une utilisation dans un cadre non commercial, notamment à des fins de recherches. La licence peut au contraire autoriser la distribution à titre onéreux mais avec obligation d’insertion de mentions de l’origine du logiciel, sous certaines formes normalisées, dans les contrats conclus avec la clientèle de l’utilisateur. Une personnalisation seule du logiciel peut être autorisée, à défaut de toute autre utilisation. La licence peut également prévoir une obligation à la charge de l’utilisateur de déclarer aux ayants-droit de quelle manière sera utilisé le logiciel. Ces obligations, comme celles des licences propriétaires, doivent être respectées.

Comment analyser la licence du logiciel dit libre ?

Voici quelques conseils non exhaustifs d’analyse de la licence de logiciel libre.

Avant toute chose, il est nécessaire de déterminer le type de licence portant sur le logiciel que l’on souhaite utiliser. S’agit-il d’une licence de logiciel libre ou bien d’une licence classique ? Par ailleurs, il convient d’insister sur une pratique que nous avons pu rencontrer dans le cadre de notre activité. Certains logiciels sont dits libres et, à la lecture des conditions d’utilisation, il apparaît que si l’éditeur lui applique une licence GNU GPL V3 par exemple, il soumet cependant l’utilisation de ce logiciel à la souscription d’un service de maintenance qui est payant…

Ensuite, il est important de s’attarder sur l’analyse des définitions contenues dans la licence en cause. A titre d’illustration, selon que le résultat de notre utilisation du logiciel libre est qualifié « d’outil utilisant le logiciel libre » ou « d’outil s’appuyant sur le logiciel libre », les conditions applicables à l’utilisateurs ne seront pas les mêmes. Il est ensuite possible de connaître les droits de l’utilisateur et aussi ses obligations, notamment en ce qui concerne la distribution du logiciel ou la création de logiciels dérivés.

Pensez également à vérifier le droit applicable à la licence qui peut aider à déterminer le cadre législatif applicable en matière de responsabilité et de garanties.