La directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 dite directive « Network and Information Security », autrement appelée Directive NIS, doit être transposée en droit français le 9 mai 2018 au plus tard. Cette directive a pour objet d’assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d’information dans l’Union européenne.
Dans ce contexte, le projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité » a été déposé au Sénat le 22 novembre dernier.
Mathias Avocats vous propose d’aborder les principales dispositions du projet de loi sous forme de schémas.
Quels sont les acteurs concernés ?
Il convient de souligner que les réseaux sociaux sont les grands absents de la définition des fournisseurs de service numérique.
Réseau, service numérique, sécurité : quelles définitions ?
Fournisseurs de service numérique et opérateurs de services essentiels : quelles obligations ?
Quelles sont les sanctions ?
