Un employeur peut-il se fonder sur des fichiers trouvés sur des clés USB personnelles d’un salarié pour justifier un licenciement pour faute grave, même si elles ont été découvertes hors de sa présence et sans connexion à un ordinateur professionnel ?

Par un arrêt en date du 25 septembre 2024 (23-13.992, Publié au bulletin), la Cour de cassation a apporté des éléments de réponse à cette question et a procédé à une mise en balance entre le droit à la preuve de l’employeur et le droit au respect de la vie privée du salarié.

Quels sont les enseignements de cet arrêt et les bonnes pratiques à mettre en œuvre?

Retrouvez l’essentiel dans notre fiche ci-dessous !