Qu’est-ce que le revenge porn ?
Le phénomène du « revenge porn » ou vengeance pornographique a connu une médiatisation récente, notamment du fait qu’à l’occasion du projet de loi pour une République numérique, les députés ont souhaité prévoir une incrimination. Il s’agit de diffuser du contenu sexuellement explicite en ligne sans le consentement de la personne qui y figure. Ce contenu ne consiste pas « seulement » en des photographies ou des vidéos mais, généralement, on y trouvera des noms, des prénoms, des adresses, des numéros de téléphone, la profession ou parfois même le nom de l’entreprise dans laquelle travaille la personne concernée. Il n’est d’ailleurs pas rare que cette diffusion s’accompagne de harcèlement.
Cette diffusion est souvent le fait d’un ancien partenaire. Elle peut toutefois également être le fait d’un cybercriminel : « Versez-moi la somme de X euros et je ne diffuse pas votre sextape ». Dans ce cas, cela ne sera évidemment plus qualifié de « revenge porn« .
Dans les deux cas, les députés français ont souhaité sanctionner ces atteintes au droit au respect de la vie privée par une incrimination spécifique.
Pourquoi une incrimination spécifique ?
Aux termes de l’article 226-1 du code pénal, le consentement est présumé si les personnes figurant sur les photographies ou vidéos ne se sont pas opposées alors qu’elles étaient en mesure de le faire. Or, certaines personnes ont pu accepter d’être prises en photographie mais pas une diffusion en ligne. L’amendement n°841 adopté le 21 janvier 2016 introduit donc la notion de consentement exprès. Il est ainsi rédigé:
« Est puni de 18 mois d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende le fait de transmettre ou de diffuser sans le consentement exprès de la personne, l’image ou la voix de celle-ci, prise dans un lieu public ou privé, dès lors qu’elle présente un caractère sexuel ».
Par ailleurs, il est question dans l’article 226-1 du code pénal de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Les députés ont pris en compte les nouvelles technologies (Photoshop et autres logiciels de traitement d’image) qui permettent de modifier l’arrière-plan de la photographie. En outre, une personne a très bien pu être filmée sur une plage, lieu public… L’amendement prévoit donc que la sanction peut être prononcée sans considération du caractère public ou privé du lieu.
La France s’apprête ainsi à rejoindre d’autres Etats qui ont choisi de sanctionner également ces pratiques comme le Canada ou la Californie.